CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE TERRE DE FÈVES
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre TERRE DE FÈVES, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 881.759.385, au capital social de 2000€ dont le siège social est situé au 26 place des Lices, 56000 Vannes et gérant le site internet terredefeves.com ; ET toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site internet. En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur ou les vendeurs.
La société TERRE DE FÈVES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Conditions pour effectuer une commande :
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.terredefeves.com de la société TERRE DE FÈVES dans la limite des stocks disponibles. La société TERRE DE FÈVES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Compte tenu de la nature artisanale du procédé de fabrication, de légères variations d’aspect, poids et couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique.
Si l’acheteur a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant de consommer les produits TERRE DE FÈVES.
Il appartient à nos clients de connaître leurs intolérances ou allergies. Si un doute persiste, le client est prié de contacter contact@terredefeves.com. En tout état de cause TERRE DE FÈVES ne pourra se voir tenue comme responsable de l’absence de prise de connaissances de ces éléments.
TERRE DE FÈVES ne pourrait être tenu responsable lors d’une consommation des produits en dehors de celle décrite sur le site de TERRE DE FÈVES.
Les produits peuvent contenir des traces d’allergènes, TERRE DE FÈVES ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient.
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés sur www.terredefeves.com est réservée pour le moment aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
MODALITE ET TRAITEMENT DE COMMANDE
Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site qui présente une sélection des produits TERRE DE FÈVES.
Le client qui souhaite acheter un produit via www.teredefeves.com doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend : une phase d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues, la validation des présentes conditions de vente en cochant la case « J’accepte les termes et conditions », une phrase de confirmation de la commande et du règlement.
Quand l’acheteur confirme la commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’acheteur recevra un mail de la part de www.terredefeves.fr confirmant la commande. La commande sera traitée et envoyée dès réception du paiement total de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif, Terre de Fèves se réserve le droit d’augmenter le délai d’envoi d’une commande.
TARIFS
Les prix figurant sur www.terredefeves.com sont exprimés en euro ; hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. TERRE DE FÈVES se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
PAIEMENT
Le prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion (Stripe).
Le client règle sa commande uniquement par carte bancaire sur le site internet www.terredefeves.com et garantit à Terre de Fèves qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de Terre de Fèves, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Terre de Fèves se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Terre de Fèves, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
MOYENS DE PAIEMENT
Terre de Fèves peut demander à un acheteur de transmettre des documents administratifs (: justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois).
Ces vérifications ont pour but de prévenir l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, et si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à Terre de Fèves, ou si elles ne permettent pas d’établir l’identité et la domiciliation de l’acheteur avec certitude, Terre de Fèves se réserve le droit d’annuler la commande.
Les remboursements correspondant à ces commandes ne seront effectués qu’après les vérifications nécessaires à l’identification de l’acheteur. Les paiements par carte bancaire ne seront remboursés que sur le compte carte bancaire de l’acheteur.
LIVRAISON
Retraits de commande :
Les retraits de commande sont gratuits à la boutique Terre de Fèves, située au 26 place des Lices à Vannes, ces retraits en boutique sont possibles lors des heures d’ouverture communiquées sur le site internet. Afin de procéder au retrait de sa commande, le client sera invité à se munir des documents suivants :
– le courrier électronique de confirmation de commande
– une pièce d’identité
Si l’un de ces justificatifs ne peut être présenté, aucune commande ne pourra être remise au Client.
Dans tous les cas :
Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à Terre de Fèves, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande dépend du transporteur, il n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts
– l’annulation de la commande
Terre de Fèves ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au transporteur.
Terre de Fèves ne peut pas s’engager sur le jour, ou les tranches horaires de livraison et l’acheteur ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.
A la réception du produit, le client doit immédiatement vérifier l’état de l’emballage et du produit livré, ainsi que la conformité de la commande. Si le ou les produits ont été endommagés ou que la commande ne correspond pas, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé.
Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le client doit, à la suite, en informer Terre de Fèves dans les 3 jours suivant la réception par mail à l’adresse contact@terredefeves.com pour obtenir soit un renvoi de la commande, soit un remboursement (avoir uniquement) correspondant au montant total de la commande. Le client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande.
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Dans tous les cas, la responsabilité de TERRE DE FÈVES est limitée au montant de la commande.
CAS DE FORCE MAJEURE
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).
ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retours dans le paragraphe “Retours et remboursement” ci-dessous applicable aux articles que nous vendons.
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévus par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge. La notification de rétractation devra être faite au préalable par email à : contact@terredefeves.com. Vous recevrez alors un courrier électronique de notre part et pourrez alors seulement renvoyer les articles non ouverts et en l’état d’origine à l’adresse suivante :
Terre de Fèves, 26 place des Lices, 56000 Vannes
Article 9. Responsabilité
La société TERRE DE FÈVES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
TERRE DE FÈVES s’engage à proposer des produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. TERRE DE FÈVES apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.
Tous les produits doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par l’acheteur. TERRE DE FÈVES ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où l’acheteur n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le vendeur ou par les autorités sanitaires.
LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par mail à l’adresse contact@terredefeves.com ou par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : 26 place des Lices, 56000 Vannes.
À défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de www.terredefeves.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Terre de Fèves. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur www.terredefeves.fr est interdite.